ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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VISANT L’OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE - (N° 2608)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« comporte, en son sein »
les mots :
« est composé ».
II – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Des »
le mot :
« De ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« 2° De deux députés (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« Des »
le mot :
« De ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« Des »
le mot :
« De ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.