ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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VISANT L’OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE - (N° 2608)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aux mots :
« obsolètes règlementant l’accès au marché du travail »
les mots :
« encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec l’amendement rédactionnel proposé à l’article 1er.