TITRE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DÉCÈS ENFANT MINEUR - (N° 2611)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Christophe, M. Warsmann, M. Lagarde, M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Demilly, M. Brindeau, M. Herth, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Chenu, Mme Batho, M. Emmanuel Maquet, Mme Le Grip, M. Viala, M. Sermier, M. Molac, M. Brotherson, Mme Pascale Boyer, M. Dupont-Aignan, M. Bilde, M. Reiss, Mme Jacqueline Dubois, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Lemoine, Mme Buffet, M. Pancher, M. Descoeur, M. Peu, M. Philippe Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. El Guerrab, Mme Thill, M. Testé, M. Pauget, M. Dharréville, Mme Pinel, M. Lachaud, Mme Magnier, M. Villiers, Mme Battistel, M. Gosselin et Mme Valentin
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« Visant à instaurer un congé de douze jours pour le décès d’un enfant mineur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre afin de le rendre conforme à l’intention initiale de la proposition de loi, en cohérence avec l’amendement de rétablissement de l’article premier.