ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 2616)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Il s’assure qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts entre l’activité des gestionnaires de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique et les activités dudit organisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bloctel est une entreprise privée gérée par quatre firmes de démarchage téléphonique. Il serait heureux que le principal responsable de la liste d’opposition ne bénéficie pas d’intérêts directs dans les activités contre lesquelles elle est censée lutter, notamment lorsque son bilan s’avère peu satisfaisant. C’est le sens de cet amendement.