ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 2616)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Le Fur, M. Lurton, M. Brun, Mme Meunier, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Reiss, M. Bazin, M. Bony, M. Quentin, M. Leclerc, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Saddier, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Jean-Pierre Vigier, M. Verchère, Mme Corneloup, Mme Marianne Dubois, M. Herbillon, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Pauget et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un audit de la société Opposetel, délégataire du service Bloctel, est réalisé selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à rétablir l’article 2 de la proposition de loi initiale. Il est important de rendre plus efficiente la relation entre Bloctel et les entreprises, mais aussi de réduire les coûts pour les adhérents. Aujourd’hui, l’abonnement à Bloctel coûte relativement cher selon l’activité de démarchage de l’entreprise : jusqu’à 40 000 € pour une entreprise qui démarche mensuellement. Un audit permettrait de relever les dysfonctionnements, d’améliorer le service et d’optimiser les moyens afin que davantage d’entreprises adhèrent à un service moins cher et plus efficace.