ART. 3	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2617)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont un parlementaire et un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine un collège des personnalités qualifiées, incluant un parlementaire et le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine, ainsi qu’à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine.
 
En effet, la Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel, où elle œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Grâce à son label, des souscriptions publiques et le mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.
La fondation du patrimoine est très appréciée dans les territoires grâce à sa formidable expertise, son sens de l’écoute et sa capacité à mobiliser des interlocuteurs divers.
Ces qualités, la fondation du patrimoine les a notamment développées grâce à son collège des personnalités qualifiées. Ces individus apportent une véritable valeur ajoutée à la fondation. La présence d’un parlementaire permet ainsi de maintenir un lien entre l’action de la Fondation du Patrimoine et l’action du législateur.
Cet amendement a été travaillé avec les équipes de la Fondation du Patrimoine.