ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2617)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer d’une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées.
D’autre part, il donne un siège spécifique au Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent.