ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2617)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE 3
Après le mot :
« administration », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées et à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cela correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création par le législateur.