ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2617)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Pauget, M. Reiss, M. Herbillon, M. Saddier, M. Boucard, M. Thiériot, M. Vialay, M. Brun, M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Bonnivard et M. Di Filippo
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’article 6 de la Loi n° 96‑590 du 2 juillet 1996, et dans l’esprit de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.
La Fondation du patrimoine n’est pas une fondation reconnue d’utilité publique comme les autres. Créée par le législateur, portée par sa volonté, elle revêt une dimension très particulière.
Le présent amendement vise donc à réaffirmer l’intérêt de disposer non seulement des rapports annuels mais aussi de la participation d’un député et d’un sénateur dans le conseil d’administration de la Fondation.