ART. PREMIER	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°399
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale