ART. PREMIER	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
Adopté
AMENDEMENT N°402
présenté par
M. Véran, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« positive ou nulle »,
les mots :
« positif ou nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel