ART. 3	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Véran, rapporteur
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ARTICLE 3
Après la date :
« 1975 » ,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.