ART. 4	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
Adopté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Véran, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision