ART. 5	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
Adopté
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Véran, rapporteur
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2°  bis (nouveau) Le douzième alinéa de l’article 21‑1 est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination