ART. 5	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Véran, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, après la référence :
« au I »,
insérer les mots :
« modifiées ou abrogées par la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.