ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, Mme Toutut-Picard, Mme Gaillot, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. Villani, M. Cesarini, Mme Fontenel-Personne, Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Sommer, Mme Mörch et M. Daniel
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale