ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Charles de Courson, M. El Guerrab et M. Molac
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 6 et 7, l’alinéa suivant :
« III. – Les I. et II. entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.