ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2622)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Charles de Courson, M. El Guerrab et M. Molac
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« nés à compter du 1er janvier 1975 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.