ART. PREMIER	N°10043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10043
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« pour tous »
les mots :
« selon leurs cotisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formule “chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous” relève davantage de la posture politique que d’une tournure rédactionnelle juridique.