AVANT ART. 58	N°10308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10308
présenté par
M. Bernalicis
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AVANT L’ARTICLE 58
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Un financement surprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l’objet du chapitre et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le terme de « surprise » semble plus approprié concernant un financement qui apparaît comme obscur lorsqu’il ne résulte pas d’un décret ou d’une ordonnance. Ainsi, ici, personne ne sait véritablement les tenants et les aboutissants de ce financement.