ART. 56	N°10440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10440
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un comité d’expertise indépendant en matière de retraites est indue en ce que cette mission est satisfaite par le Conseil d’orientation des retraites (COR).