ART. 35	N°1084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1084
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 35
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement propose de supprimer ce 6e alinéa car nous sommes opposés à la modification de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 telle que prévue dans cet article. Ainsi, par coordination avec la suppression de l’alinéa 3 de cet article, nous devons également supprimer cet alinéa 6.
En effet, nous opposons à la logique de ce projet de retraite qui constitue un recul pour le droit des travailleuses et travailleurs de ce pays, en minant notre solidarité nationale, et en délitant notre cohésion sociale.
Certes, la mise en place d’un dispositif spécifique d’indemnisation des victimes de l’amiante est louable pour la juste réparation des préjudices physiques et moraux dont furent injustement frappés nombre de salariés, du public comme du privé, et cela durant des décennies.
Cependant, ce fonds existait déjà. En outre, il est dans son objet encore trop restreint, puisqu’il n’inclut pas les risques pourtant largement démontrés par de nombreux rapports scientifiques de nombreuses pathologies liées à l’exposition aux particules fines ou aux pesticides.
Le débat sur l’interdiction du glyphosate, l’intérêt et l’émoi qu’il a pu susciter tant au sein de la Représentation nationale que parmi nos concitoyens, a été un symptôme manifeste d’une prise de conscience grandissante au sein de l’opinion publique des risques sanitaires générés par le productivisme et la non application du principe de précaution.