ART. 56	N°10851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10851
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Vatin
------------
ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’article 56 relatif à la création d’un comité d’expertise indépendant en matière de retraites, chargé de surveiller et suivre l’état du système universel de retraite.
En effet, le Conseil d’orientation des retraites (COR), instance indépendante et pluraliste d’expertise et de concertation, créée en 2000 et chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français est maintenu.
Et les services de la Caisse nationale de retraite universelle doivent être en capacité d’élaborer les prévisions financières du nouveau système universel de retraite.