ART. PREMIER	N°10908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°10908
présenté par
M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot : 
« équité »
insérer les mots :
« notamment par l’extinction progressive des régimes spéciaux et la convergence entre assurés des secteurs public et privé, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à renforcer la dimension d’équité du régime universel, en précisant parmi les objectifs cibles l’extinction progressive des régimes spéciaux et la convergence entre public et privé.
 
Le maintien des régimes spéciaux en particulier, dont le calcul des droits plus avantageux est financé par la solidarité nationale, n’est plus compris par les Français. Il renforce le sentiment d’injustice qui mine notre système de retraites.