ART. PREMIER	N°10914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10914
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« retraite »
insérer les mots :
« auquel le Parlement est associé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’association du Parlement au pilotage du système universel de retraite.