ART. 55	N°10962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10962
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 55
Après le mot : 
« annuelle », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« , constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer comme plancher de l’évolution des taux de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service l’évolution du salaire moyen.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 fixe comme plancher l’inflation hors tabac. Retenir l’évolution des salaires moyens sera plus favorable aux futurs retraités.