ART. 37	N°11139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11139
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 37
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction militaire n’est pas une fonction comme une autre. C’est un état, qui engage, le cas échéant jusqu’au sacrifice suprême.
Le terme de pension porte symboliquement la reconnaissance de la Nation alors que la retraite n’est que la contrepartie assurantielle d’une cotisation versée et d’un service fait.
Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement indiqué à plusieurs reprises : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent ».
Le Conseil supérieur de la fonction militaire n’a pas dit autre chose.
Dès lors cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.