ART. PREMIER	N°11255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11255
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».