ART. 49	N°11303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11303
présenté par
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Viry, M. Cordier, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Gosselin et M. Brun
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« employeurs » 
insérer les mots :
« de chacune des trois fonctions publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.