ART. PREMIER	N°11351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11351
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Bony, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d’enfants élevés par les assurés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.
Par ailleurs il convient que la réforme tienne compte de la pénibilité des emplois occupés.