ART. 25	N°11371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11371
présenté par
M. Daniel, M. Cazeneuve, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, M. Cabaré, Mme Le Peih, Mme Thill, Mme Amadou, Mme Pompili, Mme Bagarry, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs, M. Cesarini et M. Freschi
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale