ART. 49	N°11493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11493
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 18 insérer l’alinéa suivant :
« Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggéré par la CFE CGC vise à prévoir les conditions de désignation du directeur de la CNRU.
Celui-ci serait nommé par le Conseil d’administration de la CNRU.
Il apparait à tout le moins nécessaire que la loi prévoit directement les conditions de sa nomination alors qu’en l’état le projet de loi renvoi à un décret le soin de fixer les modalités de sa désignation.