APRÈS ART. 48	N°11524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11524
présenté par
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Bono-Vandorme, Mme Sarles, M. Masséglia, Mme Toutut-Picard, Mme Le Peih, Mme Romeiro Dias, Mme Thill, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs, M. Chiche et M. Freschi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale