ART. 54	N°11542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11542
présenté par
Mme Taurine
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article qui cherche à organiser l’articulation entre la Caisse nationale de retraite universelle, et les organismes gérant un régime de retraite légalement obligatoire.
Le groupe de la France insoumise ne peut valider une telle rédaction, qui est à la fois lacunaire et autoritaire.
Lacunaire, en ce que les conventions entre la future Caisse nationale de retraite universelle et les organismes ne présentent aucune garantie de transparence, ni le caractère public ou non lucratif de ceux-ci. C’est volontairement que le gouvernement maintient une telle opacité.
Autoritaire, dans le sens où le Gouvernement renvoi à un décret et impose une évaluation sans la définir qui ne peut faire craindre qu’à une logique économique de « maîtrise des coûts » et donc de réduction.”