ART. 54	N°11592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11592
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 54
L’alinéa 3 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent.
La formulation de cet article est volontairement floue, en renvoyant à un décret le Gouvernement pourra déterminer l’entièreté de la nature et de la forme de ces conventions, nous examinons donc un article qui n’a aucun contenu. “