APRÈS ART. 65	N°11634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11634
présenté par
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Fuchs, M. Haury, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Maquet, Mme Bono-Vandorme, M. Masséglia, M. Causse, Mme Toutut-Picard, Mme Le Peih, Mme Hérin, Mme Thill, M. Paluszkiewicz, M. Chiche et M. Freschi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le travail des sapeurs-pompiers volontaires est indispensable en France. Socle du modèle français de sécurité civile, ils contribuent à garantir au quotidien et sur l’ensemble du territoire, la continuité du service public de protection et de secours de la population.
 
En 2017, on comptait 195 000 sapeurs-pompiers volontaires et 40 500 sapeurs-pompiers professionnels. Conjointement, ils réalisent près de 4,6 millions d’interventions, dont 3,9 millions d’interventions de secours aux personnes et 306.000 incendies. Ce qui représente tout de même 12 750 interventions quotidiennes !
 
Les 195 800 sapeurs-pompiers volontaires s’engagent au service de la société, en parallèle de leur vie professionnelle et familiale. Près de 50 % des interventions sont faites par leurs soins et ce chiffre s’élève, en zone rurale, à 80 %.
Pourtant leur nombre ne cesse de décroitre depuis ces dernières années. En effet, entre 2014 et 2017, les recrutements ont diminué de 7% alors que le nombre d’interventions a augmenté, de 3,5 millions à 4,6 millions pour les mêmes périodes.
Dans un contexte de crise du volontariat et de multiplication des interventions, les sapeurs-pompiers volontaires sont plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire et plus engagée.
La valorisation du volontariat passe par l’amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an.