ART. 57	N°11645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11645
présenté par
M. Prud’homme
------------
ARTICLE 57
L’article 57 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à la logique de l’article 57. La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites est vraisemblablement l’effort le plus intense de ce gouvernement pour faire participer les partenaires sociaux à cette réforme des retraites. Après avoir fait l’immense pas de retirer provisoirement l’âge d’équilibre jusqu’à la mise en application de cette réforme en 2027, dans une mise en scène nous rappelant les plus grands scénarios des comédies de boulevard, ce gouvernement prépare le deuxième acte de cette pièce grotesque : la conférence de financement.
Durant cette conférence, il est demandé aux partenaires de trouver une solution qui remplacerait l’âge d’équilibre, pour « mettre à l’équilibre » financier l’assurance vieillesse. Pour ce faire, trois options : baisser les pensions, augmenter les cotisations, instaurer un âge d’équilibre. Le gouvernement refusant d’augmenter les cotisations patronales au nom de la sacro-sainte compétitivité – et ça marche bien… - Il reste donc l’âge d’équilibre ! Cependant, nous avons hâte de voir quelle va être la mise en scène pour nous expliquer le retour de l’âge pivot.
Cette conférence est d’avance jouée. Mais nous tenons à vous proposer quelques alternatives à votre doxa libérale. A la France insoumise, nous vous proposons quelques solutions pour mettre à « l’équilibre » le système, à court et long terme. Lisez notre contre-projet, il est possible de mobiliser d’ici 2024, 24 milliards d’euros issus de la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Aussi, en augmentant les salaires, on augmente les cotisations et donc le financement des pensions. Mettre sur un pied d’égalité salarial les femmes et les hommes peut permettre de dégager 5 milliards d’euros chaque année. Enfin, les niches fiscales dues aux retraites complémentaires – encouragées dans l’article 13 – sont un manque à gagner de 5 milliards d’euros par an. La solution est aussi dans le partage des richesses. L’application de la cotisation vieillesse déplafonnée à hauteur de 2,3% permettrait de lever 4,4 milliards d’euros. La cotisation plafonnée sur les mêmes salaires, générerait 20 milliards d’euros par an ! Enfin, la création d’emploi, notamment pour enclencher une planification écologique, pourrait permettre d’avoir 1,3 milliards d’euros de cotisations supplémentaires, tous les 100.000 emplois. Notre plan de planification écologique nécessite 400.000 emplois supplémentaires.
”