ART. 57	N°11665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11665
présenté par
Mme Ressiguier
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ARTICLE 57
L’alinéa 1 de cet article est supprimé
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Nous demandons dans un premier temps la suppression de cet alinéa qui ne fait que présenter le fait que le “”résultat”” - que l’on connait déjà - de la conférence sera appliqué par ordonnance. Dans un second temps, nous vous faisons une petite prescription par ordonnance :
 Mobilisez les réserves immédiates :
o 24 milliards par an issus de la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;
o Une grande dose d’augmentation des salaires ;
o 5 milliards annuels par l’égalité des salaires entre femmes et hommes ;
o 5 milliards annuels avec la fin des niches fiscales des retraites complémentaires ;
 Partagez les richesses :
o 4,4 milliards par an avec une application de la cotisation vieillesse déplafonnée à hauteur de 2,3% ;
o 20 milliards tous les ans avec la cotisation plafonnée sur les mêmes salaires à hauteur de 15,45% ;
 Planification écologique :
o Création de 400.000 emplois. 1,3 milliards d’euros supplémentaires tous les 100.000 emplois
Ordonnance prescrite pour l’ensemble de la majorité, le gouvernement, et pour Monsieur le Président de la République.
”