ART. 35	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1175
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 35
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa car nous sommes opposés à la modification de l’article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 telle que prévue dans cet alinéa. En effet, cette modification est la même que celle prévue aux alinéas 1 à 7, sauf qu’elle concerne ici les fonctionnaires. Par cohérence, nous supprimons donc également cet alinéa. En effet, s’il est incontestable que les fonctionnaires, tout comme les travailleurs du privé, méritent la prise en compte de leur exposition à des substances nocives au cours de leur carrière dans l’élaboration de leur régime de retraite, rien ne justifie que ledit régime évolue dans le sens de ce texte, c’est-à-dire vers la réduction des pensions par le plafonnement des dépenses générales du système en points de PIB, et par la prise en compte de toutes les années travaillées. Le seul effet d’une telle austérité, dirigée comme toujours vers les travailleurs et non vers les profiteurs, sera de pousser chacun vers les fonds de pension.