ART. 5	N°11907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11907
présenté par
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».