ART. 20	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Cattin, M. Ciotti, M. Cinieri, M. Diard, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Poletti, M. Lorion, Mme Kuster et Mme Tabarot
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale