ART. 18	N°12765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12765
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Le deuxième alinéa autoriserait le gouvernement à définir par ordonnances “” les modalités de convergence, sur une période maximale de quinze ans à compter de l’entrée en vigueur du système universel de retraite, des cotisations dues par les agents publics mentionnés à l’article L. 721-1 du code de la sécurité sociale et leurs employeurs vers les cotisations prévues en application de l’article L. 722-1 du même code””. Nous y sommes opposés.”