ART. 55	N°13287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13287
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement prépare l’insertion d’un chapitre XI au titre IX du livre Ier du code de la sécurité sociale. Ce chapitre n’est pas en adéquation avec l’idée que nous nous faisons de la sécurité sociale. En effet, la sécurité sociale dessinée par Ambroise Croizat n’a pas pour objectif de respecter des contraintes budgétaires, austéritaires. Non, son objectif est d’offrir aux plus précaires la possibilité de de se soigner et de vivre. Le chapitre que vous proposez n’a qu’un objectif : respecter la “règle d’or” qui donne pour objectif au système de retraite l’obligation d’équilibre financier plutôt que d’assurer le maintien d’un niveau de pension digne aux retraités. Les 4 sections de ce chapitre explicitent à quel point l’objectif austéritaire est présent dans ce texte et aussi comment le Gouvernement a la main sur le pilotage de la caisse de retraite universel et la fixation des paramètres.