ART. 55	N°13941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13941
présenté par
Mme Ressiguier
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ARTICLE 55
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Pilotage orienté de sorte à appliquer une ligne austéritaire et réduire les pensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se veut avec un objectif de clarté, afin de faciliter la lecture du texte de loi. L’exposé des motifs est on ne peut plus clair sur la ligne du pilotage de la caisse nationale de retraite universelle puisqu’« il doit toutefois dans ce cadre respecter une « règle d’or » imposant l’équilibre du système sur la première période de cinq ans. Le conseil d’administration détermine à cette fin les paramètres permettant de mettre en œuvre la trajectoire financière ».Tous les paramètres définis dans la section sont ajustables pour atteindre cet objectif (modalités d’indexation des retraites, évolution de l’âge de référence, revalorisation des valeurs d’acquisition et de service, taux de cotisation et le cas échéant, produits financiers des réserve). Ces paramètres sont une belle pirouette pour pouvoir se targuer de ne pas faire baisser la valeur du point, alors que toutes les autres variables qui peuvent faire baisser le niveau des pensions peuvent être modifiés. Ainsi, pour nous ce titre n’est pas clair, pas honnête et doit donc être modifié.