ART. 9	N°14740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14740
présenté par
M. Ratenon
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Dans la logique de l’amendement précédent, nous demandons la suppression de cet alinéa. Cette disposition prévoit en effet qu’à compter de 2045, les deux valeurs du point, d’acquisition et de sortie, auront une évolution égale à l’évolution des revenus moyens par tête. Il est pourtant précisé que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle conservera toute latitude pour en décider autrement. Nous nous refusons à laisser planer le moindre doute et le plus petit arbitraire quant à la fixation d’une valeur dont pourrait dépendre l’intégralité du dispositif des retraites. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.”