ART. PREMIER	N°1481 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1481 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’équilibre financier d’un système de retraite est une condition essentielle de la préservation des retraites.
Or ce projet de loi ne précise pas le financement et il est anormal, en termes de méthode, que la Conférence du Financement se passe en même temps que le débat à l’Assemblée nationale.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de garantir cet équilibre financier.