ART. 6	N°1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1491
présenté par
M. Bazin, M. Brochand, M. Viala, M. Boucard, M. Schellenberger, Mme Le Grip, M. Teissier et M. Rolland
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ARTICLE 6
Après le mot :
« magistrats »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« relevant du système universel de retraite et des pensions des militaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’alinéa 4 de cet article 6. A travers la sémantique utilisée, cet article nie la considération spécifique des militaires et ce que la Nation leur demande.
En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « la pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l’engagement du militaire pouvant aller jusqu’à son sacrifice suprême et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun. »
Même le Président MACRON, présent en Côte d’Ivoire aux côtés des troupes françaises, en décembre dernier, avait déclaré : « quand on est militaire, on ne touche pas la retraite. On a une pension, c’est différent ».
Pour que ce texte soit plus en adéquation avec l’attente des militaires et une meilleure reconnaissance de la singularité militaire, il vous est donc proposé de remplacer les termes « retraite » par « pension ».