ART. 9	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« À compter du 1er janvier 2045, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit une période transitoire de 25 ans ( !), soit jusqu’au 1er janvier 2045, afin de lisser le passage d’une indexation fondée sur l’inflation à une indexation fondée sur les revenus. 
La longueur de cette période transitoire enlève de la crédibilité à ce projet de loi et à la promesse affichée de mieux revaloriser les pensions, en décalage avec la réalité du texte proposé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette période transitoire.