ART. 11	N°1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1504
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d’État. La revalorisation annuelle du reste des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle des prix hors tabac, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les 1.000 premiers euros des pensions de retraites soient indexés sur l’évolution du revenu moyen, plus important que l’indexation sur l’inflation. Au-dessus, elles resteront indexées sur cette dernière.
Cette proposition de solidarité et de justice sociale permet de revaloriser de façon plus importante les petites retraites. Elle bénéficiera par ailleurs à tous les retraités, quelle que soit leur pension, dans un objectif d’équité et d’égalité entre citoyens.
Cette mesure est financée de manière responsable par l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite, une des mesures du projet alternatif porté par Les Républicains.