ART. 15	N°1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1524
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article habilite le Gouvernement à prévoir par ordonnance une période transitoire permettant la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et assimilés vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel.
Ces questions suscitent beaucoup d’inquiétudes et le projet n’y répond pas clairement.
Considérant que ce sujet aurait pu être traité autrement, cet amendement vous propose de supprimer cet article.